{"id":1694,"date":"2019-08-13T02:13:01","date_gmt":"2019-08-13T06:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/centrecanadiendecremation.ca\/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/"},"modified":"2021-04-07T05:34:29","modified_gmt":"2021-04-07T09:34:29","slug":"politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.centrecanadiendecremation.ca\/es\/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Pol\u00edtica de privacidad"},"content":{"rendered":"La protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels, que vous cherchiez \u00e0 \u00eatre, que vous \u00eates ou que vous \u00e9tiez client de l\u2019entreprise.\r\n\r\nLes services du Centre Canadien de Cr\u00e9mation\u00a0exercent leurs activit\u00e9s au Qu\u00e9bec. La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons ou qui sont sous notre contr\u00f4le, y compris les renseignements que nous avons \u00e9chang\u00e9s avec d\u2019autres Complexes Fun\u00e9raires ou organismes Gouvernementale et les renseignements communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers pour des fins d\u2019entreposage ou de traitement. Cependant, la pr\u00e9sente politique ne s\u2019applique pas aux tiers avec lesquels on vous invite \u00e0 communiquer, par exemple, par l\u2019entremise de notre site Web.\r\n\r\nLa pr\u00e9sente politique est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 respecter les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.\r\n<ul class=\"main-list-detail\">\r\n \t<li>\r\n<h2>1. Collecte de vos renseignements personnels<\/h2>\r\nEst un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l\u2019identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle il est accessible : \u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e ou autre. Les renseignements sur une entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ne sont pas des renseignements personnels.\r\n\r\nLe consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels doit \u00eatre manifeste, libre et \u00e9clair\u00e9. Il doit \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Compte tenu de la nature et de la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels, le consentement peut \u00eatre explicite (un tel consentement peut \u00eatre donn\u00e9 oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels). G\u00e9n\u00e9ralement, nous obtiendrons votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de renseignements personnels vous concernant au moment de la collecte des renseignements, sauf dans les autres cas et aux conditions pr\u00e9vus dans la loi.\r\n\r\nVous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.\r\n\r\nNous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires dans le cadre de la relation d\u2019affaires que nous entretenons avec vous. Par exemple, il est possible que nous recueillions des renseignements personnels vous concernant lorsque vous demandez un produit ou un service ou que vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique. De plus, il est possible que des renseignements personnels \u00e0 votre sujet soient recueillis dans le cadre de notre relation avec vous si la cueillette s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour nous permettre de vous fournir un service continu.\r\n\r\nLes renseignements personnels recueillis peuvent comprendre notamment :\r\n<ul type=\"circle\">\r\n \t<li>des renseignements sur votre identit\u00e9, tels que votre pr\u00e9nom et votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique, ainsi que votre num\u00e9ro d\u2019assurance social lorsque la loi l\u2019exige;<\/li>\r\n \t<li>des renseignements financiers, tels que des renseignements sur votre carte de cr\u00e9dit et vos renseignements bancaires;<\/li>\r\n \t<li>des renseignements sur le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des membres de votre famille et vos amis;<\/li>\r\n \t<li>des renseignements sur les produits et les services que vous d\u00e9cidez d\u2019acheter ou dont vous choisissez de tirer avantage;<\/li>\r\n \t<li>des renseignements m\u00e9dicaux et autres renseignements n\u00e9cessaires pour satisfaire aux exigences et remplir les formulaires gouvernementaux.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous recueillerons les renseignements personnels aupr\u00e8s de vous. Toutefois, nous pouvons \u00e9galement recueillir des renseignements personnels vous concernant aupr\u00e8s de tiers avec votre consentement ou sans votre consentement si la loi l\u2019autorise, par exemple lorsque la collecte aupr\u00e8s d\u2019un tiers est n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des renseignements fournis, si le tiers est autoris\u00e9 \u00e0 communiquer des renseignements personnels vous concernant.\r\n\r\nVotre utilisation de notre site Web nous permet \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir des statistiques non personnelles concernant le nombre de visites, les pages les plus visit\u00e9es, les donn\u00e9es sur les sites de renvoi, etc. Pour ce faire, notre site Web, \u00e0 l\u2019instar de la plupart des sites, utilise des fichiers t\u00e9moins qui sont emmagasin\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur notre site. 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Utilisation et communication de vos renseignements personnels<\/h2>\r\nNous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :\r\n<ul type=\"circle\">\r\n \t<li>vous identifier afin d\u2019\u00e9tablir et de maintenir notre relation d\u2019affaires;<\/li>\r\n \t<li>vous fournir un service continu, y compris lorsque vous faites une demande pour obtenir l\u2019un de nos produits ou services en ligne, traiter votre demande et votre paiement et faire en sorte que la livraison ait lieu;<\/li>\r\n \t<li>am\u00e9liorer notre gamme de produits et services;<\/li>\r\n \t<li>communiquer avec vous lorsque vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion et vous fournir des renseignements sur notre soci\u00e9t\u00e9 ainsi que des produits et des services qui peuvent vous int\u00e9resser;<\/li>\r\n \t<li>g\u00e9rer des concours;<\/li>\r\n \t<li>pr\u00e9venir les erreurs et la fraude;<\/li>\r\n \t<li>r\u00e9pondre aux exigences que la loi nous impose ou mettre en \u0153uvre nos processus de v\u00e9rification.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nVos renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement ou dans les cas et aux conditions pr\u00e9vues dans la loi.\r\n\r\nNous reconnaissons que, sauf dans les cas d\u00e9crits \u00e0 la suite et aux conditions pr\u00e9vues dans la loi, la communication de renseignements personnels requiert votre consentement lorsque les renseignements sont communiqu\u00e9s \u00e0 un tiers.\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, par exemple, des renseignements personnels vous concernant peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s par nous, sans votre consentement, aux personnes suivantes :\r\n<ul type=\"circle\">\r\n \t<li>\u00e0 notre procureur;<\/li>\r\n \t<li>\u00e0 une personne ou \u00e0 un organisme ayant pouvoir de contraindre \u00e0 leur communication et qui les requiert dans l&#8217;exercice de ses fonctions, incluant pour r\u00e9pondre \u00e0 un subpoena, un mandat ou les r\u00e8gles de la Cour relatives \u00e0 la production de documents;<\/li>\r\n \t<li>\u00e0 un organisme charg\u00e9 en vertu de la loi de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter ou r\u00e9primer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l&#8217;exercice de ses fonctions, si le renseignement est n\u00e9cessaire pour la poursuite d&#8217;une infraction \u00e0 une loi applicable;<\/li>\r\n \t<li>\u00e0 une personne \u00e0 qui il est n\u00e9cessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d&#8217;une loi applicable;<\/li>\r\n \t<li>\u00e0 une personne qui est autoris\u00e9e par la loi \u00e0 recouvrer des cr\u00e9ances en notre nom et qui a besoin de ces renseignements afin de s\u2019acquitter de ses fonctions ou \u00e0 une personne si ces renseignements sont n\u00e9cessaires dans le cadre du recouvrement de notre r\u00e9clamation.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exige pas votre consentement, mais est strictement limit\u00e9 aux personnes pour qui les renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions. L\u2019acc\u00e8s ou la communication non autoris\u00e9e d\u2019un renseignement personnel par un employ\u00e9 est strictement interdit et donnera lieu \u00e0 des mesures disciplinaires.\r\n\r\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019\u00e9change de renseignements personnels vous concernant entre les membres des services du Centre Canadien de Cr\u00e9mation ne requiert pas votre consentement si les renseignements personnels sont n\u00e9cessaires pour leur permettre de nous pr\u00eater assistance dans le cadre de la relation d\u2019affaires que nous entretenons avec vous. Nous pouvons \u00e9galement partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec nos agents, mandataires, consultants, gestionnaires de donn\u00e9es et autres fournisseurs de service si les renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat ou de leur contrat de services. Dans tous les cas, les renseignements personnels vous concernant seront utilis\u00e9s pour fournir des services sp\u00e9cifiques et seront conserv\u00e9s confidentiellement conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.\r\n\r\nVeuillez noter que si une tierce partie \u00e0 qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant op\u00e8re dans une juridiction \u00e9trang\u00e8re, la l\u00e9gislation locale est susceptible de permettre \u00e0 des tiers d\u2019avoir autrement acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels sans votre consentement.<\/li>\r\n \t<li>\r\n<h2>3. Exactitude et mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\r\nNous avons mis en place une s\u00e9rie de mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables, compte tenu de la sensibilit\u00e9 des renseignements, de la finalit\u00e9 de leur utilisation, de leur quantit\u00e9, de leur r\u00e9partition et de leur support, afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte et le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l\u2019utilisation et la modification non autoris\u00e9es.\r\n\r\nCes mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent :\r\n<ul type=\"circle\">\r\n \t<li>des mesures physiques, telle que l\u2019utilisation de chambres fortes \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du feu, d\u2019armoires verrouill\u00e9es et d\u2019acc\u00e8s surveill\u00e9 \u00e0 nos \u00e9tablissements;<\/li>\r\n \t<li>des mesures administratives, telle que l\u2019affectation de personnel jour et nuit et un acc\u00e8s restreint aux zones sensibles;<\/li>\r\n \t<li>des mesures technologiques, telle que l\u2019utilisation d\u2019un r\u00e9seau et de serveurs s\u00e9curis\u00e9s afin de transf\u00e9rer et de stocker des donn\u00e9es \u00e9lectroniques ainsi que l\u2019utilisation de mots de passe et de logiciels d\u2019antivirus dont la mise \u00e0 jour se fait continuellement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nNous mettons \u00e9galement en place les mesures n\u00e9cessaires pour nous assurer que tous nos gestionnaires et employ\u00e9s soient inform\u00e9s au sujet du contenu de cette politique et qu\u2019ils s\u2019y conforment en tout temps.\r\n\r\nNous reconnaissons de plus qu\u2019il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et \u00e0 jour et mettons en place des mesures raisonnables afin de s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la mise \u00e0 jour des renseignements utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s. Toutefois, vous \u00eates responsables de nous informer de tout changement significatif relativement \u00e0 vos renseignements personnels qui pourraient survenir au cours de notre relation d\u2019affaires.\r\n\r\nNous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, pour rencontrer les exigences l\u00e9gales de conservation et pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes.<\/li>\r\n \t<li>\r\n<h2>4. Demandes d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/h2>\r\nVous avez le droit de demander de consulter ou d\u2019obtenir une copie de vos renseignements personnels qui sont d\u00e9tenus par nous. Vous pouvez \u00e9galement demander que les renseignements personnels soient rectifi\u00e9s s\u2019ils sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autoris\u00e9es par la loi.\r\n\r\nToute question relativement \u00e0 cette politique ou \u00e0 propos de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la communication de renseignements personnels, y compris les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la suivante :\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nCentre Canadien de Cr\u00e9mation\r\nAttn: Service \u00e0 la client\u00e8le\r\n417 rue St-Pierre, bureau 401\r\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec\r\nH2Y 2M4\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nNous r\u00e9pondrons \u00e0 toute demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification dans les 30 jours de la date de la r\u00e9ception de la demande \u00e9crite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, nous vous fournirons les motifs au soutien de notre refus, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues dans la loi, et vous informera de vos recours.<\/li>\r\n \t<li>\r\n<h2>5. Modifications \u00e0 la politique<\/h2>\r\nNous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apport\u00e9 apparaitra sur notre site Web. Nous vous recommandons d\u2019imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de r\u00e9viser cette section de notre site Web p\u00e9riodiquement.<\/li>\r\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La protection de votre vie priv\u00e9e est importante pour nous. La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels, que vous cherchiez \u00e0 \u00eatre, que vous \u00eates ou que vous \u00e9tiez client de l\u2019entreprise. 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